Si elle est votée telle quelle, cette loi obligera les comités d’entreprise à publier leurs comptes au-delà d’un certain montant de dépenses.
Depuis le 1er janvier 2012, les entreprises sont soumises à de nouvelles obligations de déclaration dématérialisée.
Selon une étude de l'Observatoire ATH de l'information financière, les salariés des PME reçoivent la plus faible part des bénéfices générés par leur entreprise, derrière les actionnaires ou l’Etat.
Suite aux dérives constatées dans le fonctionnement du CE de la RATP, le ministre du Travail souhaite durcir les règles encadrant la gestion des comités d’entreprise.
Avant de transmettre à l’examen des parlementaires le projet de loi sur la simplification administrative pour les entreprises, le Secrétaire d’Etat aux PME Frédéric Lefebvre a fait, à l’occasion d’Assises, un dernier tour d’horizon des mesures proposées.
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