L’abandon de l’objectif visant à ramener le déficit public à 3% du PIB contraint le gouvernement à trouver des nouvelles recettes. Certains aides versées aux entreprises sont dans le collimateur.
Pour financer le crédit d’impôt de 20 milliards aux entreprises et les contrats de génération, l’Etat va devoir se serrer la ceinture à hauteur de 5 milliards d’euros.
Entre autres « coupes » prévues dans les budgets des différents ministères, les aides aux entreprises, qui représentent une charge annuelle de 100 milliards d’euros, vont être sévèrement recadrées.
Le crédit impôt recherche épargné
On connaît, à ce titre, déjà le dessein du gouvernement : épargner deux milliards d’euros sur poste de dépense. Pour plancher sur la question, il a constitué un groupe de travail animé par le président de la région Rhône Alpes Jean-Jack Queyranne , le PDG de Somfy Jean-Philippe Demael, et l’inspecteur des finances Philippe Jurgensen.
Leur mission consistera, conformément à ce qu’a récemment préconisé la Cour des Comptes, à « identifier ces différents dispositifs et leurs fonctionnements, de les rendre plus efficaces et plus lisibles ».
Quels dispositifs vont sauter ? Il est encore trop tôt pour le dire. Mais une nouvelle chasse aux niches fiscales s’annonce. Dans son rapport, les Sages avaient notamment pointé les aides aux créateurs d’entreprise qu’ils estimaient mal ciblées, autrement dit trop orienté vers les chômeurs, et pas assez vers d’autres projets entrepreneuriaux plus aptes à créer de l’emploi.
A priori, d’autres dispositifs devraient échapper au rabot : les allégements de cotisations sur les bas salaires, le crédit Impôt Recherche (CIR), les taux réduits de TVA (5% en 2014) ou les aides à la presse.
Creation-entreprise.fr - Tous droits reservés © 2016 -