Les aménagements du statut de l’auto-entrepreneur changent-ils sa nature ?

La persévérance des artisans et de leurs fédérations a fini par payer : Hervé Novelli a annoncé des aménagements du statut en faveur des artisans. La Fédération des Auto-Entrepreneurs vous propose son analyse : la spécificité du régime est-elle remise en cause ?

La fronde

Vous connaissez déjà les arguments avancés par les représentants des artisans pour critiquer le régime des auto-entrepreneurs, nous les avons maintes fois égrenés : la concurrence déloyale que livreraient les auto-entrepreneurs aux artisans tiendrait principalement au fait que les auto-entrepreneurs ne facturent pas la TVA (et peuvent donc proposer des tarifs moins élevés), qu’ils ne doivent pas s’inscrire au répertoire des métiers et échappent ainsi aux taxes inhérentes à l’inscription et aux formations dispensées par les chambres des métiers.

Les aménagements

Le secteur de l’artisanat, comme la plupart des secteurs d’activité en cette période de crise économique profonde, connaît un ralentissement de son activité. Presqu’un tiers des auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, on comprend que les représentants des artisans voient dans le succès rencontré par le statut l’un des facteurs de ce ralentissement. A force d’exprimer leur inquiétude et parfois même de refuser l’inscription en chambre des auto-entrepreneurs volontaires, les artisans ont donc obtenu des aménagements du régime qu’Hervé Novelli a annoncés le 25 juin à l’occasion de la journée des présidents des UPA (Union professionnelles artisanales) territoriales. Les voici :
- L'obligation, pour tout auto-entrepreneur comme pour tout créateur d'entreprise dans le domaine artisanal, d'attester de sa qualification, que celle-ci résulte d'un diplôme, d'une expérience professionnelle de trois ans ou d'une validation des acquis de l'expérience.
- Les auto-entrepreneurs ayant une activité artisanale à titre principal devront s'inscrire au répertoire des métiers, dès leur inscription comme auto-entrepreneur.
Ces aménagements feront l’objet de deux amendements gouvernementaux au projet de loi sur les réseaux consulaires, discuté au Parlement à l'automne prochain, ils n’auront pas d’effet rétroactif et ne concerneront donc que les nouveaux auto-entrepreneurs.