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Les artisans contre l’auto-entreprenariat : Corporatisme ou inquiétude légitime ?

Dans l’enthousiasme général suscité par le statut de l’auto-entrepreneur, la levée de boucliers des artisans détonne. Concurrence déloyale, légalisation du travail au noir, dévalorisation des métiers de l’artisanat, les arguments ne manquent pas, semble-t-il, pour demander l’exclusion de l’artisanat du champ de création de l’auto-entreprise. Gros plan sur la fronde, ses fondements et ses limites.

Les artisans contre l’auto-entreprenariat : Corporatisme ou inquiétude légitime ?

La semaine dernière, les communiqués de presse de la FFB (Fédération Française du Bâtiment) et de l’UPA (Union Professionnelle Artisanale) sont tombés pour demander l’exclusion du régime de l’auto-entrepreneur du secteur de l’artisanat. L’argumentaire, assez semblable pour les deux structures, s’articule autour des points suivants : une distorsion de concurrence et l’absence de contrôle de qualification professionnelle desquelles découlent l’argument des risques encourus par les consommateurs et de la dégradation de l’image du secteur (pour la FFB).

Soyons plus précis :

1° le statut d’auto-entrepreneur n’oblige pas celui qui le choisit à s’affilier aux chambres de métiers et donc à verser les taxes et redevances liées à cette affiliation.

2° la non-affiliation à ces chambres de métiers dispense l’auto-entrepreneur des formations obligatoires pour les artisans et commerçants.

3° l’auto-entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA. Ses charges sont par ailleurs calculées sur son chiffre d’affaire et non pas sur ses bénéfices.

On voit qu’il y a donc une asymétrie de traitement entre les artisans et les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale parce qu’ils ne sont pas soumis aux mêmes obligations alors qu’ils travaillent dans le même secteur.

On comprend dès lors l’accusation de concurrence déloyale qui revient si souvent dans la bouche des représentants des artisans et l’inquiétude palpable de ces derniers.

Mais il nous faut aller plus loin, et pour cela, le communiqué de presse de l’UPA se révèle particulièrement précieux. En effet, sur les quatre paragraphes qui le composent, deux disent l’inquiétude de l’UPA… pour les auto-entrepreneurs eux-mêmes ! Nous lisons : « Si ce régime instaure des simplifications fiscales et sociales, il ne garantit en rien un avantage financier pour les auto-entrepreneurs. (…)De même, la franchise de TVA instaurée par le régime n’est pas bénéfique dans toutes les situations, loin s’en faut. (…) » Et plus loin, au sujet de la formation : «L’impossibilité de vérifier réellement la qualification de l’auto-entrepreneur et l’absence d’inscription au Répertoire des métiers sont deux éléments qui contribuent à maintenir l’auto-entrepreneur (…) à l’écart de toute possibilité de conseil, de formation ou d’aide au développement. »

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3 commentaires :

Le 21/05/09 à 18h53 Commentaire n°1 barre

Après avoir exercé une profession indépendante non salariée pendant plus de 18 ans je me retrouve Rmiste malgré moi, dans l’obligation de cesser mon activité professionnelle et de brader mon droit au bail, à cause de trop de charges sociales (68 %). Il ne me restait pas 500 €uros par mois pour vivre quand j’avais payé toutes les charges monopolistes et obligatoires en France, sans compter la taxe professionnelle profondément injuste et pénalisante. Je travaillais souvent 50 heures par semaine pour payer des charges et des pénalités de retard sur les charges sans parvenir à vendre mon droit au bail. Des nuits à mal dormir j’en ai passé et je me suis rendue malade sans pouvoir me soigner comme je l’aurais voulu. Je ne pouvais pas cotiser à une retraite par capitalisation comme j’aurais souhaité le faire. Je perçois donc le Rmi 450,00 €uros depuis 16 mois, et la prime de Noël en fin d’année malgré moi et je suis en colère. J’aurais préféré qu’à l’époque l’Etat m’aide avec moins de charges sociales et sans pénalités de retard à maintenir mon activité plutôt que de me payer le Rmi maintenant, mais cela fait des années que nos gouvernements continuent à faire du social et de l’assistanat au lieu de traiter le «cancer» à la base en diminuant les charges. A 54 ans je me sens encore jeune, énergique et compétente. Je suis ravie de la création du statut d’auto entrepreneur qui va me permettre de rebondir dans une activité artisanale que je suis entrain de mettre en place. Je considère que ce statut est formidable et libérateur. Enfin je vais pouvoir vivre, me cotiser une retraite capitalisation, m’arrêter de travailler quand j’en aurai besoin sans avoir de charges obligatoires à payer que je travaille ou non. Je vais enfin pouvoir sortir du Rmi ! Merci donc à Hervé Novelli et à Nicolas Sarkozy pour cette petite révolution en France. Il faut aller vers du libéralisme ! … Libérer les énergies ! Jacques Chirac avait dit que «l’ascenseur social était en panne» mais il ne l’a pas «dépanné». Il avait promis la réforme de la taxe professionnelle qu’il a lui-même mise en place sous Giscard d’Estaing, et il ne l’a pas réformée. De toute évidence il faut diminuer les charges aux artisans qui ne sont pas sous ce statut génial. Certains n’ont pas voulu que l’on touche aux 35 heures mais Nicolas Sarkozy et Hervé Novelli le font par un autre biais, et au moins ceux qui veulent travailler plus ont le droit de le faire. De toute évidence il y aura engouement pour ce statut parce que ce sont les syndicats qui ne veulent pas que les gens travaillent plus de 35 heures, mais en fait pas la majorité des Français. Je suis d’accord aussi pour travailler jusqu’à 70 ans du moment que je suis valide et qu’on me laisse la liberté de faire comme je le souhaite et que j’aime. Vive le travail d’auto entrepreneur ! c’est enfin l’arrivée du libéralisme en France ! Je voudrais dire ici aux artisans qui paient actuellement des charges sociales folles qu’il ne faut pas s’attaquer au statut d’auto entrepreneur, mais qu’ils se battent pour la baisse de leurs charges, pour que l’Etat cesser de leur prendre leur argent avec l’URSSAF qui sert à régler des allocations familiales qui ne sont pas sous conditions de ressources et qui sont mêmes réglées à des personnes aisées (sans compter ceux qui ne travaillent pas et qui en vivent ! …), et il faut qu’ils se battent pour cesser de financer une sécurité sociale en faillite et qui ne contrôle pas l’immigration et tout le reste depuis des années. http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/05/05/01016-20090505ARTFIG00014-carte-vitalela-traque-aux-fraudes-est-engagee-.php Ce n’est pas une question de racisme. Je veux simplement dire à ces indépendants en exercice depuis de nombreuses années, comme je l’ai été, qu’il ne doivent pas de tromper de cible ; ce n’est pas l’auto entrepreneur qui veut travailler qu’il faut viser … mais exiger du gouvernement la réforme rapide du système d’appel des cotisations sociales et revoir ces aides sociales folles.

Le 28/05/09 à 19h29 Commentaire n°2 robco

Bravo, Bravo !!

Le 10/06/09 à 11h29 Commentaire n°3 Laurence

Pas la peine de se perdre en conjectures! Tout le monde le sait, c'est ce qui fait rager les détracteurs du mouvement pro actif en faveur de l'AE. Le "novelli statut" est à la mode, il faut bien qu'un retour de gloire existe: la saga novelli continue!

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