Auto-entrepreneur : les changements à venir

Le statut d’auto-entrepreneur est promis à des modifications : outre une limitation dans le temps, des mesures, présentées par la ministre en charge du Commerce et de l’Artisanat, prévoient une plus grande sécurisation.

L’information est tombée hier : dans un communiqué, la ministre Sylvia Pinel, en charge du Commerce et de l’Artisanat, annonçait « des évolutions » dans le régime de l’auto-entreprise, tout en réaffirmant la volonté du Gouvernement d’en « préserver les grands principes » qui visaient « dès l’origine à faciliter la création d’entreprise ».

Quelle durée d’exercice ?

Le statut a été instauré en 2009, à l’instigation du président de l’époque de l’APCE, François Hurel. Au plan politique, c’est Hervé Novelli qui a porté la réforme, introduite en janvier 2009. Le succès de l’auto-entreprise ne s’est que peu démenti depuis : 900 000 auto-entrepreneurs sont aujourd’hui en activité en France.

Deux problèmes sont régulièrement pointés par les détracteurs de ce régime ultra-simplifié : son manque de pérennité. 50% des auto-entrepreneurs dégagent un chiffre d’affaires et, pour 90% d’entre eux, le revenu tiré de cette activité ne dépasse pas le SMIC. Depuis le départ, les artisans soumis au régime fiscal normal s’estiment victimes d’une « concurrence déloyale » et demandent que les auto-entrepreneurs n’aient plus accès aux métiers de l’artisanat.

Les mesures proposées par Sylvia Pinel ne les satisfont qu’à moitié : elles prévoient de limiter l’exercice du régime dans le temps, de « un à cinq ans ». Le délai n’est pas encore tranché pour le moment mais on se dirigerait plutôt vers une période de « deux ou trois ans ».

Quoi qu’il en soit, l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCMA) estime déjà cette « mesurette insuffisante », arguant que le véritable enjeu reste d’harmoniser « les règles fiscales et sociales » entre les artisans et les auto-entrepreneurs.

Autre piste de réflexion : assurer davantage la sécurité des auto-entrepreneurs en les obligeant à prendre une assurance professionnelle. De leur côté, les artisans proposent une solution plus favorable à leurs intérêts : rendre obligatoire l’inscription des auto-entrepreneurs auprès des Chambres de Métiers afin que leur qualification soit vérifiée et contrôlée.