Auto-entrepreneur : pas de limitation d’exercice

Auto-entrepreneur : pas de limitation d’exercice. L’amendement proposé par le sénateur Jean Arthuis, qui aurait permis de limiter à 3 ans la durée d’exercice en auto-entreprise pour les porteurs de projet en faisant leur activité principale, à été rejeté par le Sénat hier à l’occasion de l’examen du projet de loi sur l’EIRL. Dans son discours de présentation du projet, Hervé Novelli avait rappelé combien selon lui cette proposition allait « à l’encontre de la philosophie même qui a présidé à (la) création (du statut) : la simplicité, encore la simplicité, toujours la simplicité ».

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