Auto-entrepreneur : le point sur les CFE

2. Qui s'occupe de qui et dans quels cas?

Qui est compétent ?

La répartition de compétence est simple :

Quand l’auto-entrepreneur doit-il s’adresser à un CFE ?

L’auto-entrepreneur a en réalité peu de chances de devoir s’adresser à un CFE s’il est équipé d’Internet et compte réaliser toutes ses formalités en ligne. Cela revient à s’adresser à un CFE, mais de manière dématérialisée, puisque le site officiel qui centralise les déclarations, les redirige ensuite vers les CFE compétents. Il s’adresse donc aux CFE :

• Pour prendre des informations sur le statut et s’enquérir de son adéquation avec l’activité envisagée
• Lors de la déclaration de l'entreprise, s’il ne la fait pas en ligne
• Lors du transfert ou de la modification de l’activité de son entreprise (démarche qui peut aussi se faire en ligne)
• Lors de la déclaration de cessation d’activité
• Lors de l'embauche du premier salarié ou stagiaire ou de la fin d'emploi salarié (s'adresser au CFE URSSAF, pour rappel, pas forcément une bonne opération en tant qu’auto-entrepreneur)
• Lors du paiement de ses cotisations sociales et fiscales, qui se font soit sur le site http://www.net-entreprises.fr/ (Groupement d'intérêt public "Modernisation des déclarations sociales" (GIP-MDS), soit en lien direct avec votre CFE local (et en rapport avec le RSI ou l’URSSAF)