Auto-entrepreneur : le point sur les CFE

Qu’est-ce qu’un CFE ?

Les centres de formalités des entreprises (CFE) permettent aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document les déclarations relatives à leur création, aux modifications de leur situation ou à la cessation de leur activité auxquelles elles sont tenues par les lois et règlements en vigueur.

L'existence de ces centres évite aux entreprises la multiplication des démarches auprès d'organismes distincts (greffe du tribunal de commerce, chambre de métiers et de l'artisanat, URSSAF et autres organismes sociaux concernés, INSEE, services fiscaux...). Pour l’auto-entrepreneur, c’est notamment le cas dès lors qu’il faut déclarer son Chiffre d’Affaires ou se renseigner sur l’organisme de sécurité sociale.   Les CFE assurent le contrôle formel et la transmission des déclarations et pièces justificatives aux destinataires des formalités. La confidentialité des informations recueillies est assurée. Le CFE n’est pas un établissement à part entière, mais une fonctionnalité prise en charge par un organisme, en fonction de ses autres attributions. Le CFE peut donc être une CCI, une Chambre de Métiers, le greffe d’un tribunal, etc…

Les CFE ont donc un rôle de :

• centralisation des déclarations;
• contrôle formel des documents présentés;
• transmission de l'ensemble des pièces aux organismes destinataires qui s'assurent de leur régularité et de leur validité.