Auto-entrepreneur : le prorata temporis ne sera pas appliqué pour 2009

La règle du prorata temporis a généré pas mal de mauvaises surprises l’an dernier et au cours du premier trimestre 2010.
La proratisation du chiffre d’affaires réalisé par une auto-entreprise créée en cours d’année permettait d’obtenir un résultat correspondant à une année civile complète.
Par exemple, un auto-entrepreneur ayant exercé cent jours au cours de l’année et réalisé un chiffre d’affaires hors taxes de 30 000 € se trouvait exclu du régime car son résultat se situait au-dessus des seuils autorisés (30 000/100)x365 jours = 109 500 €.

Rappelons que les plafonds, fixés en 2009 à 80 000 euros pour les activités de vente de marchandises et à 32 000 euros pour les autres prestations de services, sont passés respectivement à 80 300 euros et 32 100 euros pour l’année 2010.
De ce fait, beaucoup d’entrepreneurs se sont retrouvés exclus du régime alors que, dans les faits, ils n’avaient pas réalisé une année complète !
Face à ces difficultés, l’administration fiscale vient de confirmer que pour l’année 2009, cette règle du « prorata temporis » ne sera pas appliquée, permettant ainsi à un créateur d’entreprise ayant débuté son activité en 2009 de bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur, à la seule condition que son chiffre d’affaires réel ne dépasse pas le seuil de 80 000 € ou 32 000 €.
Les entrepreneurs exclus du régime en vertu de la règle du prorata temporis pourront être réintégrés automatiquement.