En ces temps de hausse de charges, la franchise de TVA dont bénéficient les auto-entrepreneurs constitue un avantage décisif en termes de compétitivité. Mais, dans certains cas, l’exonération fiscale peut tourner en leur défaveur.
C’est écrit en toutes lettres dans le Code général des Impôts : les auto-entrepreneurs ne facturent pas la TVA, une franchise de plein droit qui figure même en bas de leur facture: « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Cette exonération s’applique sur la vente de leurs produits et sur leurs prestations de service, ce qui leur permet de pratiquer des prix plus compétitifs (avantage qui déplaît aux artisans évoluant sous le régime d’entreprise de droit commun). Pour les auto-entrepreneurs qui exercent dans un domaine d’activité soumis au taux intermédiaire de 7% (bientôt 10%), le prix de vente pourra être d’autant plus bas.
Gain de temps et…gain d’argent ?
La différence est encore plus significative pour les professions relevant du taux normal à 19,6% (20% à compter du 1er janvier 2014).
Sans compter que la franchise de TVA libère son bénéficiaire des contraintes déclaratives associées à son application. Il gagne donc du temps en paperasserie et gestion courante.
Mais attention : si les auto-entrepreneurs n’appliquent pas la TVA sur leurs ventes à destination du consommateur final, ils ne la récupèrent pas non plus sur leurs propres achats de fournitures. Ceux-ci leur sont donc facturés avec la taxe (TTC). L’opération ne s’avère donc guère rentable pour les entrepreneurs qui assurent une activité nécessitant de lourds investissements.
C’est pourquoi la loi leur autorise à renoncer à la franchise de TVA attachée au régime de l’auto-entrepreneur. Mais, dans ce cas précis, ils sont exclus du régime micro-fiscal et ne peuvent plus bénéficier du prélèvement libératoire mensuel ou trimestriel de leur impôt sur le revenu.
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