Auto-entrepreneurs : attention aux arnaques !

Aspect général du site

Tout d’abord, l’aspect général du site peut être un premier point, une première alerte. Les sites qui n’ont que quelques pages, voire une seule longue page rabachant sans cesse : "Achetez notre pack, vous ne le regretterez pas !", sont souvent suspects. Les logos rutillants, les mentions "satisfait ou remboursé", les accroches "produit gratuit", sont souvent là pour cacher la mauvaise qualité du service rendu, ou pour influencer votre décision d'achat...

Les règles légales du code de la consommation

Ensuite, et c’est là le plus important, nombreux sont les sites web qui s’affranchissent des règles légales régissant le commerce en ligne.
On doit pouvoir trouver :

• Toute information nécessaire au client pour se faire une idée précise de la marchandise ou de la prestation de service : c’est une obligation générale d’information prévue à l’art. L. 111-1 du code de la consommation. Cette information peut passer par un texte de présentation, un visuel… : l’essentiel est de ne pas tromper l’acheteur. La sanction du manque d’information peut être la nullité du contrat ou une action en publicité trompeuse.
• À cette obligation générale, s’ajoutent les mentions prévues à l’art. L. 121-18 du code de la consommation :
• Le nom du vendeur du produit ou du prestataire de service,
• son numéro de téléphone [des coordonnées téléphoniques permettant d’entrer effectivement en contact avec lui - à compter du 1er juin 2008], - son adresse ou, s’il s’agit d’une personne morale, son siège social et, si elle est différente, l’adresse de l’établissement responsable de l’offre ;
• Le cas échéant, les frais de livraison ;
• Les modalités de paiement, de livraison ou d’exécution ;
• L’existence d’un droit de rétractation ; à compter du 1er juin 2008, le commerçant devra indiquer s’il y a ou non un droit de rétractation
• La durée de la validité de l’offre et du prix de celle-ci ;
• Le coût de l’utilisation de la technique de communication à distance utilisée lorsqu’il n’est pas calculé par référence au tarif de base ;
• Le cas échéant, la durée minimale du contrat proposé, lorsqu’il porte sur la fourniture continue ou périodique d’un bien ou d’un service. (…)