Auto-entrepreneurs : qui va payer la CFE ?

Les auto-entrepreneurs qui ont déclaré leur activité cette année ne seront pas exonérés de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) en 2015.

Véritable hantise des auto-entrepreneurs, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et l’une des deux composantes de Contribution Economique Territoriale (CET) qui a remplacé la taxe professionnelle en 2010. L’assiette de la CFE est assise sur la valeur locative des biens professionnels, mais ne taxe pas les équipements, contrairement à l’ancienne TP. Voilà pour le cadre général.

Qui la paye maintenant ? La réponse est simple : tout le monde, sauf ceux qui bénéficient d’un régime des particuliers. C’est notamment le cas des auto-entrepreneurs. Avant 2014, ces derniers avaient droit à une exonération automatique l’année de leur inscription au statut et lors des deux années suivantes. Les auto-entrepreneurs qui ont, par exemple, lancé leur activité en 2013 n’ont pas payé de CFE cette année-là, ni en 2014 et ne devront rien non plus en 2015.

Des plafonds fixés par la Loi

Les règles changent à partir de cette année. Si la dispense d’impôt demeure la première année, la CFE sera due à compter de la deuxième.

Quel montant ? C’est difficile à détemriner, le montant de cette taxe étant fixé par délibération de la commune ou de l’Etablissement public de Coopération Intercommunale (EPCI) dont dépendent les contribuables concernés.
Toutefois la loi prévoit des plafonds d’imposition calculés sur le niveau de chiffre d’affaires. En règle générale, le montant réclamé se situe entre 15 et 20% du plafond légal.

Pour les auto-entrepreneurs qui réalisent moins de 10 000 euros de résultats, la CFE est comprise entre 210 et 500 € (soit 110 euros maximum si la règle des 20% est appliquée). Entre 10 000 et 32 600 euros de chiffre d’affaires, la fourchette d’imposition est comprise entre 210 et 1 000 euros (200 euros maximum). Entre 32 601 euros et 100 000 euros de CA, la CFE peut grimper jusqu’à 2 100 euros (420 euros avec les 20%). Entre 100 001 et 250 000 euros, la cotisation s’élève jusqu’à 3 500 euros, entre 250 000 et 500 000 euros jusqu’à 5 000 euros, et à partir de 500 001 euros de chiffres d’affaires, jusqu’à 6 500 euros.

Rappelons que le paiement de la CFE se fait en deux phases, en juin et en décembre.