Auto-entrepreneurs : la règle du prorata temporis sera rétablie en 2011

Cela ressemble à un camouflet pour le gouvernement qui, en milieu d’année, s’était engagé à supprimer la règle du prorata temporis pour répondre à la grogne des auto-entrepreneurs, dont bon nombre avaient été surpris par ce mode de calcul de leur chiffre d’affaires qui les avait radiés du régime.
La Commission paritaire mixte, réunissant autant de députés que de sénateurs, a décidé, dans l’optique de l’examen du collectif budgétaire 2010, de supprimer la proratisation du chiffre d’affaires uniquement pour les auto-entrepreneurs « inscrits au régime avant le 31 décembre 2010 ».  Cela signifie qu’elle sera rétablie dès 2011 pour tous les auto-entrepreneurs qui déclareront leur business à compter du 1er janvier prochain.
Plus d’un risque à nouveau d’être pris au dépourvu, à moins que l’Etat se décide à expliciter clairement les contours de cette règle pour le moins piégeuse.