Les micro-BIC peuvent choisir le calcul trimestriel de leurs cotisations et contributions sociales. Ce calcul simplifié est possible uniquement pour les entreprises crées après le 1er janvier 2008.
Ce choix doit être décidé au maximum 60 jours après la création de l’entreprise. Ce calcul s’applique l’année de la création ainsi que les deux années civiles suivantes.
NB : Un décret va paraître pour expliciter les modalités d’application de ces mesures.
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