L’administration fiscale a publiée les barèmes kilométriques de 2009 pour les frais engagés en 2008. Il y a trois sortes de barèmes : un pour les véhicules automobiles et deux pour les véhicules à deux-roues motorisés. Ces barèmes sont faits pour les contribuables qui sont imposés dans la catégorie des traitements et salaires, mais ils sont également valables pour certains dirigeants de sociétés.
Les dirigeants d’entreprise qui utilisent leur véhicule personnel pour des besoins professionnels, peuvent donc prétendre à un remboursement de leurs frais réels ou forfaitaires par leur société.
Cette indemnisation se calcule en fonction du barème kilométrique établi chaque année.
C’est ce nouveau barème 2009 qui vient d’être publié par la direction générale des finances publiques le 12 février dernier.
Ces frais de déplacements doivent être justifiés (fréquence, durée et distance des déplacements professionnels).
Concrètement, ces barèmes couvrent :
- l’usure du véhicule,
- l’usure des pneus,
- les frais pour l’achat de matériel (casque et protections pour les deux-roues)
- les frais de réparation et d’entretien,
- la vignette,
- le carburant,
- les primes d’assurance.
En cas de frais avancés non listés ci-dessus, par exemple les frais de péages, le montant de ces frais peut être aussi pris en compte par la société, sous réserve de justificatifs.
Ces barèmes kilométriques 2008 de l’administration fiscale, peuvent également servir à un employeur pour rembourser les frais de déplacements professionnels de ses salariés.
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