Bertrand souhaite rendre obligatoire la publication des comptes des comités d’entreprise

Suite aux dérives constatées dans le fonctionnement du CE de la RATP, le ministre du Travail souhaite durcir les règles encadrant la gestion des comités d’entreprise.

Le scandale qu’a fait éclater les défauts de gestion du comité d’entreprise de la RATP, pointés dans un rapport accablant de la Cour des comptes, a conduit le ministre du Travail à réagir et à agiter un premier projet de réforme visant à assurer la transparence dans le fonctionnement des institutions représentatives du personnel.

A l’occasion d’une interview accordée à Radio France, Xavier Bertrand a plaidé pour un « changement rapide des règles » encadrant le fonctionnement des comités d’entreprise afin de le rendre plus transparent. La principale mesure avancée serait d’obliger les CE à publier et à faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes, lorsque ceux-ci dépassent un niveau d’euros important.

Ce sont les dérives dévoilées dans la gestion du CE de la RATP qui a mis le feu aux poudres. Dans un rapport publié mardi dernier, la Cour des Comptes fait état de « dysfonctionnements généralisés » s’étant notamment traduits par des « problèmes de surfacturations, voire de double facturations, des dépenses somptuaires, une absence de comptabilité sérieuse, des gestions opaques des centres de vacances ou de la restauration collective ».
Une enquête préliminaire est en cours afin de déterminer si ces anomalies sont suceptibles de s’apparenter des faits présumés « d’abus de confiance, de mise en danger de la vie d’autrui, de délit d’entrave et de faux ».