Bientôt une nouvelle loi sur la reprise d’entreprise

Le président de la République François Hollande a promis avant l’été une loi visant à faciliter la revente des sites rentables. En revanche, l’Assemblée ne légiférera pas sur l’interdiction des licenciements boursiers.

Interdire les licenciements boursiers et empêcher le démantèlement des sites encore rentables. Pour le candidat Hollande, l’un ne devait pas aller sans l’autre.

Finalement, les mesures sur les licenciements collectifs dans les entreprises qui versent des dividendes devraient passer à l’as. Pas celles sur la reprise des entreprises qui trouveront « leur place dans le calendrier parlementaire » a annoncé François Hollande lors d’un déplacement à Pierrefitte-sur-Seine.

Le cas ArcelorMittal à Florange

En quoi vont-elles consister ? Les contours du futur texte sont encore flous, en dehors des éléments qui figurent dans l’article 14 du projet de loi sur la Sécurisation de l’Emploi né de l’accord signé par les partenaires sociaux.  Ils prévoient en gros une concertation étroite entre le comité d’entreprise et la direction dans la recherche d’un repreneur.

On se souvient qu’en juin dernier, François Hollande, alors candidat à l’élection présidentielle, avait déposé un projet de loi qui devait répondre aux problématiques posés par le site sidérurgique de Florange (Moselle), lâché par sa maison-mère ArcelorMittal.

Il était alors question d’introduire un nouveau cas dans le Code du Commerce visant à interdire juridiquement la fermeture d’un site dès lors qu’il peut être rentabilisé par un repreneur. Pour cela, obligation serait faite au propriétaire d’une entreprise d’informer le tribunal de commerce de son intention de vendre un site, et surtout de collaborer avec un mandataire judiciaire dans la recherche et l’examen d’offres de reprise.

Si l’un d’elles est jugée « viable et sérieuse », le propriétaire serait contraint d’accepter la vente.  En cas de refus, les juges seraient seul habilités à faire aboutir l’opération.

Pas de sanctions sur les licenciements boursiers

On n’en est pas encore là, d’autant que dans la dernière mouture du projet de loi ficelé par l’actuel gouvernement, une disposition prévoit qu’une entreprise ait la possibilité de « démontrer à un juge qu’une cession d’un site porterait atteinte à ses intérêts », ce qui assouplirait grandement les modalités de la nouvelle législation.

Celle-ci devrait être soumis à l’examen des députés avant l’été prochain.

Pour justifier l’abandon de la loi sanctionnant les licenciements boursiers, l’Elysée a souligné que ce type de licenciements « se retrouve assez rarement dans la réalité. Sanofi ne licencie pas, elle supprime des emplois ».