Le bout du tunnel concernant la TVA du secteur de la restauration ?

Demain se tiendront les « Etats généraux de la restauration ». A cette occasion il sera enfin possible d’analyser la réelle avancée de la baisse du taux de TVA, après des années de négociation avec les institutions européennes.

Le mardi 10 mars 2009, a été conclu un premier compromis concernant la réduction du taux de TVA concernant la restauration (à table). Les 27 pays membres de l’UE ont convenu durant cette assemblée à plusieurs taux réduit concernant des activités spécifiques dans plusieurs états européens.
Aucun chiffre officiel n’a pour l’instant été fourni mais le taux de 5,5% (seul taux de TVA réduit en France) semble le plus probable, à moins qu’un taux intermédiaire face son entrée.
Mardi 28 avril se tiendront les Etats généraux de la restauration. A cette occasion, les syndicats professionnels signeront un accord concernant les contreparties d’une telle baisse du taux de TVA.
Les contreparties seront importantes selon Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au Commerce. Trois axes principaux :
- la répercussion réelle de la baisse du taux en faveur des clients. L’état assure que des contrôles seront effectués afin de ne pas permettre de publicité mensongère.
- l’emploi avec des embauches et contrats d’apprentissage plus nombreux dans les prochaines années. Ainsi qu’une amélioration de la grille salariale notamment pour les petits salaires.
- les investissements : les restaurateurs seront désormais contraints de dépenser plus que les 2% de leur CA habituels pour certains aménagements : accès des handicapés, normes anti-incendie.