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Le Code du travail article L1234-9 prévoit que le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu'il compte une année d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur, a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement.
Les modalités de calcul de cette indemnité légale sont fonction de la rémunération brute dont le salarié bénéficiait antérieurement à la rupture du contrat de travail, de son ancienneté, de la date de notification du licenciement et de la fin du préavis.
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