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Sommaire :
1. 28 avril 2008 2. 6 août 2008
3. 13 Octobre 2008 4. 28 Décembre 2008
5. 1er Janvier 2009 6. 1er Avril 2009
7. 1er Juillet 2009

7. 1er Juillet 2009

1er Juillet 2009 :
  • Aménagement de la procédure de rescrit fiscal
  • Instauration d'une procédure de rescrit en faveur des travailleurs non-salariés



Un calendrier chargé donc, pour une réforme qui touche à tous les domaines de la création d’entreprise : fiscalité, domiciliation, social, emploi…

A voir : Création d’entreprise, créateur d’entreprise, aide à la création d’entreprise, conseil création d’entreprise, projet, aide à la création, créer une entreprise, créer, création, projet de création entreprise, prêt création d'entreprise, PME-PMI, reprise entreprise, entreprendre
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Publié le 27 janvier 2009 par

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