Cession d’entreprise : l’impôt à 75% devrait épargner les plus-values

La fameuse contribution à 75%, promise par François Hollande durant sa campagne électorale, ne constituerait finalement pas une nouvelle tranche d’impôt mais serait appliquée sous la forme d’une taxe exceptionnelle. De plus, elle ne frapperait que les revenus du travail.

La fameuse taxe à 75%, que François Hollande avait sortie de son chapeau à un moment-clé de sa campagne électorale (lorsque Nicolas Sarkozy reprenait la main), serait-elle déjà en train de se dégonfler ?
Selon plusieurs sources concordantes, reprises par les grands quotidiens économiques, la contribution réelle ne serait pas de 75% mais de 67%, taux auquel s’ajouterait 7,5% de CSG (Contribution sociale généralisée) et 0,5% de CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale).

Revenus supérieurs à deux millions d’euros

Surtout, contrairement à ce qui avait été annoncé, cette contribution ne serait pas instaurée sous la forme d’une tranche d’impôt supplémentaire sur les revenus, mais sous la forme d’une surtaxe exceptionnelle, qui serait appliquée en 2013 et 2014.
Enfin, elle ne frapperait que les revenus du travail, et pas les revenus financiers du capital, comme les dividendes, les stock options, les plus-values sur les cessions d’entreprise par exemple,  ou encore la vente d’actions.
Enfin, la taxe s’appliquerait dès un million d’euros de revenus pour un célibataire, mais à deux millions pour un couple avec enfant.

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