Cession d’entreprise : vers un droit de préemption pour les salariés ?

Une proposition de loi lance l’idée d’instituer un droit de préemption visant à encourager les salariés à reprendre leur entreprise en cas de cession.

C’est le collectif Ap2E (Agir pour une économie équitable) qui est à l’origine de ce texte visant à mettre en place un dispositif de préemption pour faciliter la reprise d’une entreprise par ses salariés lors d’une cession.
Pour faire clair, la loi obligerait les cédants d’une entreprise, quelle que soit la raison de la cession (faillite, départ en retraite etc…), à soumettre une offre de vente à leurs salariés, selon les mêmes règles qui régissent actuellement les relations entre le propriétaire d’un appartement et son locataire.

Ce droit devra être accompagné d’autres outils permettant aux salariés intéressés par un projet de reprise de se former aux compétences du management et de la gestion et de bénéficier d’un accès privilégié  aux financements.
Le texte évoque, par exemple, la possibilité d’un transfert des prérogatives sociales des collectivités locales vers les salariés.
Il fait aussi la part belle au statut de société coopérative (Scop) au sein duquel les salariés-coopérateurs sont associés et détiennent la majorité du capital (au moins 51%) et 65% des droits de vote au conseil d’administration.

Selon Ap2E, cette proposition de loi s’inscrit dans un contexte qui verra, dans les huit prochaines années, 700 000 entreprises se retrouver sur le marché de la reprise, en raison du départ en retraite de leurs propriétaires (3 millions de salariés sont concernés).