« Choc de simplification » : quelles mesures concrètes ?

Matignon a annoncé un premier train de mesures pour diminuer le trop plein de normes et de procédures administratives qui empoisonnent la vie des entreprises.

Lors de son intervention télévisée, le président de la République François Hollande a annoncé aux entreprises un « choc de simplification » administrative. Mais derrière les mots, les entreprises se demandent par quelles réalités concrètes cette opération, maintes fois relancée par les gouvernements depuis trente ans, va se traduire. Une chose est sûre, François Hollande n’aura pas trop de cinq ans pour résoudre cette nouvelle équation qui devra s’accompagner d’une improbable révolution des mœurs dans une France addicte comme jamais à la paperasse et encore très bureaucrate dans son fonctionnement, malgré les politiques de décentralisation successives.

Moratoire sur les normes

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : les chefs d’entreprises et collectivités locales doivent batailler chaque jour avec un volume de plus de 400 000 normes techniques, administratives, industriel ou environnementales, un référentiel immense qui se traduit, en plus d’une perte de temps et d’énergie, par une facture de plusieurs milliards d’euros (2 milliards pour les collectivités locales au titre des différentes mises en conformité entre 2008 et 2011).

Difficile de trancher dans le vif d’un système aussi lourd et enraciné dans la tradition. Pourtant le gouvernement souhaite aller le plus vite possible : mardi, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé une série de mesures d’urgence. La première décrète un « moratoire » (une suspension en termes juridiques) sur les normes économiques et sociales en cours. La deuxième vise à stopper la fuite en avant : Dorénavant, aucune proposition de texte réglementaire nouveau ne sera acceptée si elle ne s’accompagne pas d’une simplification équivalente » a précisé Matignon dans un communiqué. Autrement dit, la publication d’une nouvelle norme devra entraîner la suppression d’une autre, plus ancienne.

Alléger et raccourcir les procédures

« Aujourd’hui, une entreprise  doit envoyer 3 000 informations par an à l’administration, il va falloir réduire deux fois, trois fois ce chiffre » avait dit François Hollande sur France 2. L’utilisation d’internet et des services en ligne pourrait constituer une solution alternative, mais il faudra beaucoup communiquer sur la question et rassurer les entreprises encore prudentes à l’égard des nouvelles technologies.

Sur le terrain local, le gouvernement souhaite « rationnaliser les achats publics » en regroupant, voire en supprimant des agences d’Etat et en encourageant les achats groupés entre les collectivités territoriales.
Toujours dans un souci de gain de temps, le gouvernement souhaite également recourir aux ordonnances pour raccourcir les délais et alléger les procédures dans les secteurs de l’urbanisme et de la construction.

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