Code de gouvernance des sociétés côtés, un pas vers la parité au sein des CA

Le Medef et l’Afep (l’Association française des entreprises privées) viennent d’annoncer l’ajout, dans leur code de gouvernance des sociétés cotées, d’une nouvelle mesure relative au renforcement de la présence des femmes dans les conseils d’administrations et les comités de surveillance des grandes entreprises.

Leur recommandation se calque sur la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en janvier (présentée par Jean-François Copé et Marie-Jo Zimmermann, UMP) : objectif fixé à 20% de femmes d’ici 3 ans, puis 40% au moins d’ici 6 ans.

Pour les entreprises dont le Conseil d’administration compte 9 membres ou moins, la règle est la suivant : elles ont six ans pour que l’écart entre le nombre de membres femmes ou hommes ne soit pas supérieur à deux.

Dans leur recommandation, les organisations patronales préconisent aussi aux entreprises dont le conseil d’administration ne compte encore aucune femme, d’en nommer une rapidement (à l’occasion de l’une des deux prochaines assemblées au plus tard). Soit par désignation d’un nouvel administrateur, soit par le remplacement d’un administrateur dont le mandat arrive à échéance.