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Code du Travail : sur quoi le gouvernement va céder

Code du Travail : sur quoi le gouvernement va céder

La reprise des discussions sur le projet de réforme du Code du Travail devrait aboutir à un nouveau dosage entre sécurisation des salariés et flexibilité pour les entreprises.

Deux jours après l’annonce du report du projet de loi porté par le gouvernement pour assouplir la législation du travail, les discussions devaient reprendre ce matin entre Myriam El Khomri et les leaders respectifs de l’UPA (Union Professionnelle des Artisans) et FO (Force Ouvrière), mais la ministre, prise d’un malaise en matinée, a annulé tous ses rendez-vous du jour. Le dialogue va néanmoins s’amorcer sous l’égide de Matignon qui recevra, tour à tour, l’ensemble des partenaires sociaux, avec un objectif prioritaire pour le premier ministre Manuel Valls : déminer le terrain social en tentant d’amadouer la CFDT de Laurent Berger, sans le soutien de laquelle la réforme est vouée à l’échec.

Les aménagements devraient porter sur les nouvelles conditions de licenciement, le plafonnement des indemnités et les modalités de dérogation à la durée légale du travail. Selon France Info, le gouvernement serait prêt notamment à lâcher du lest sur la question du forfait jours individuels que le texte initial se proposait d’ouvrir aux PME de moins de 50 salariés dépourvues de représentation syndicale, afin de leur permettre d’extraire leur personnel du cadre des 35 heures hebdomadaires. Mesure inacceptable pour la CGT, FO et la CFDT qui redoutent des « dérives », et un risque de dégradation des conditions de travail des salariés, soumis à la décision unilatérale de leurs employeurs. Après consultation, Matignon aurait reconnu que ce dispositif n’était « pas sur le bon chemin » annonce France Info.
Autre pomme de discorde : les indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif que la réforme propose de plafonner à quinze mois de salaires maximum. Ce « curseur » pourrait être relevé. Enfin les difficultés économiques servant à justifier un plan social ne serait pas limitées aux filiales mais à l’ensemble du groupe, contrairement à ce que proposait la Loi El Khomri.

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