Les indépendants peuvent déduire fiscalement de deux manières différentes : via le régime de droit commun ou via le régime transitoire. Ce régime devait cesser d’exister en 2008 mais il a finalement été reconduit pour deux ans.
Régime de droit commun
Les cotisations versées pour les régimes de retraite obligatoires (de base ou complémentaires) sont déductibles sans plafond des revenus professionnels. Quant à celles versées pour des régimes facultatifs ou encore des contrats de groupe, elles sont déductibles suivant des limites calculées sur la base du bénéfice imposable.
2. Régime transitoire
Régime transitoire
Ce régime est accessible aux indépendants qui ont conclu un contrat dit « Madelin » ou qui ont adhéré à un régime facultatif avant le 24 septembre 2003. Ceux-ci sont ainsi placés sous le dispositif de plafonnement des cotisations sociales en vigueur en 2003. Ainsi, la déduction des versements effectués au titre de l’assurance vieillesse obligatoire et des régimes facultatifs de retraite, de prévoyance et de perte d’emploi sera limitée. Le plafond est égal à un montant global correspondant à 19 % d’une somme égale à 8 fois le plafond de la Sécurité sociale.
Creation-entreprise.fr - Tous droits reservés © 2016 -