Comparer le régime de l'auto-entrepreneur, de la micro-entreprise ou du réel simplifié

Publié le 07 juillet 2009 par La Fédération Des Auto-Entrepreneurs

Sommaire :

1. 6 critères d'approche + exemple illustré

2. Les conclusions à en tirer

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Le 14 Mai 2009, l'Ordre des Experts Comptables publiait un COMPARATIF DES STATUTS DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL. Cette fiche pratique, découpée en deux tableaux, propose de décrypter de manière synthétique les trois régimes les plus adaptés aux petites entreprises, qu'elles relèvent des Bénéfices Industriels et commerciaux, ou des Bénéfices Non commerciaux.

Comparer le régime de l'auto-entrepreneur, de la micro-entreprise ou du réel simplifié

Le premier tableau (p.1 et 2) présente un comparatif des trois statuts de l’entrepreneur individuel selon 6 critères d'approche :

les personnes concernées par ces statuts d'entreprise
les seuils annuels de chiffre d'affaires
les obligations d'affiliation
les obligations comptables
les obligation fiscales
les obligations sociales

Exemple illustré

Le second tableau (p. 3) présente un exemple illustré pour un prestataire de services retraité (consultant, profession libérale) avec un chiffre d’affaires de 7 000 euros. On constatera à travers cet exemple que le choix du statut réel simplifié est le plus intéressant sur le plan financier (charges sociales personnelles + impôt sur le revenu + honoraires de l’expert-comptable compris). Il ne ressort pas de distorsion de concurrence entre le statut d’auto-entrepreneur et les autres statuts.

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Liens :

La fédération des Auto-Entrepreneurs

A voir : comparaison statuts, auto-entrepreneur ou micro simplifié, auto-entrepreneur et charges sociales, auto-entrepreneur et charges fiscales

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