Confiantes reprises !

2. Les avantages fiscaux

Plusieurs avantages fiscaux sont d’ores et déjà accordés dans certains cas pour privilégier des transmissions d’entreprises fluides et solides. Dans le cas où l’on souhaite transmettre son entreprise ou son fonds de commerce à des salariés et à des proches, des solutions de facilité sont également prévues. Un abattement fiscal de 300 000€ sur la valeur taxable aux droits de mutation de l’entreprise cédée en pleine propriété bénéficiera aux salariés ou proches d’un dirigeant d’entreprise. Cependant le repreneur devra répondre à certaines conditions s’il veut bénéficier de cette mesure. Par exemple, son activité devra durer au minimum 5 ans.

La donation partage aidera également la transmission d’entreprise. Ainsi, un salarié ou un descendant du précédant propriétaire, s’il reçoit une valeur inférieure à 300 000€ en guise de donation en pleine propriété d’un fond de commerce, il sera exonéré de droits d’enregistrement. Pour une valeur supérieure à 300 000 €, et telle que le prévoit le droit commun, le montant de la différence entre la valeur du fonds et 300 000€ constitue le barème des droits de donation.