La contre visite médicale, pout lutter contre l’abus des arrêts maladie

2. La contre visite en pratique

L’entreprise doit attendre le 11ème jour d’arrêt, mais n’est pas tenue de faire savoir à son salarié qu’elle compte lui envoyer une contre-visite. Le médecin chargé de la réaliser n’a pas non plus à prévenir le salarié de sa visite. Le jour de l’examen, il doit toutefois bien expliquer dans quel cadre il intervient (au risque de rendre nulle la procédure). Un médecin chargé de faire une contre-visite pour le secteur public doit être agréé par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS).

Si la contre-visite met en évidence que l’arrêt de travail est injustifié (médicalement parlant), si le salarié est absent au moment du contrôle ou s’il le refuse, alors l’employeur peut décider de ne plus verser le complément d’indemnités dès le lendemain de la contre-visite.
Toutefois, attention, c’est la seule décision que la contre-visite médicale permet d’envisager. L’employeur ne peut exiger une reprise du travail, décider d’un licenciement ou de toute autre sanction sur la base de cet examen médical contradictoire.

La contre-visite médicale peut être considérée comme faisant partie d’une politique de lutte contre la fraude et l’absentéisme. Diligenter des contrôles à chaque arrêt n’est probablement pas la bonne solution, attendre d’arriver à une situation d’abus non plus. Des contrôles ponctuels mais réguliers peuvent avoir un effet dissuasif et être assimilés à une stratégie de prévention plutôt que de répression de l’absentéisme. Une nuance importante, à la fois pour les salariés et pour les dirigeants de l’entreprise.