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La contre visite médicale, pout lutter contre l’abus des arrêts maladie

La contre visite médicale, pout lutter contre l’abus des arrêts maladie

Les indemnités de la Sécurité Sociale ne couvrant pas tout, la loi et les conventions collectives obligent les chefs d’entreprise à compléter la perte de salaire subi par leurs employés en situation d’arrêt maladie. La loi prévoit également que l’entreprise puisse demander une contre-visite médicale pour prévenir les abus.

Quand un salarié est malade, et qu’il bénéficie à ce titre d’un arrêt de travail, il perçoit des indemnités journalières de la Sécurité Sociale. La loi (loi de mensualisation de 1978) et les conventions collectives prévoient qu’à partir d’une certaine ancienneté (généralement 3 ans, parfois moins selon certaines conventions), l’employeur doit compléter ces indemnités pour compenser la perte de salaire que subie le salarié en arrêt.

Pour combattre le risque de fraude, la loi prévoit également que l’employeur puisse faire réaliser une contre-visite médicale pour confirmer ou infirmer des soupçons d’arrêt maladie injustifié. En effet, d’après les chiffres de la Cnam, environ 10% des arrêts maladie seraient injustifiés ou trop longs. A partir du onzième jour d’arrêt maladie d’un de ses salariés, l’entreprise peut donc mandater un médecin par l’intermédiaire d’un organisme spécialisé (il en existe plusieurs, les tarifs tournent autour de 100€ pour une contre-visite) dont l’examen permettra d’établir si l’arrêt de travail est bien justifié.

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