Cotisations sociales : les artisans bientôt exonérés comme les auto-entrepreneurs ?

C’est l’une des mesures surprise annoncées hier par Nicolas Sarkozy sur TF1 : pour rétablir une concurrence loyale entre les artisans et les auto-entrepreneurs exerçant dans la même catégorie, le président-candidat a annoncé une exonération de charges sociales lorsque le chiffre d’affaires est nul.

Voilà de quoi apaiser les esprits. Depuis janvier 2009, date du lancement du régime de l’auto-entreprise, les artisans exerçant sous statut individuel se plaignaient d’une concurrence qu’ils jugeaient « déloyale » en raison du mode de calcul des cotisations sociales dont bénéficient les auto-entrepreneurs.

Alignement social sur les auto-entrepreneurs

Leur statut prévoit en effet une exonération totale de cotisations tant que leur chiffres d’affaires est nul, privilège qui ne s’applique pas aux artisans immatriculés sous un autre statut juridique.

Autre pomme de discorde : la TVA. Les auto-entrepreneurs ne la facturent pas. Les artisans, si.

Nicolas Sarkozy a promis, en cas de réélection, de résoudre le « sentiment justice » ressenti par les artisans en les alignant sur le statut de l’auto-entreprise. En clair, ils obéiront au même verbatim : pas de chiffre d’affaires, pas de charges.

« Vous ne paierez des charges qu’à la minute où vous aurez un chiffre d’affaires » a précisé Nicolas Sarkozy, sans préciser s’ils seraient également soumis au même régime de TVA.

Les effets de la TVA sociale

Cette mesure sera financée par l’impôt minimal sur les grandes sociétés annoncé par le président-candidat le 6 mars dernier. « Cela représente 250 millions d’euros » a-t-il précisé.

Dans la même logique, Nicolas Sarkozy confirmé que la TVA sociale permettra de réduire le montant des charges patronales : cette baisse sera répercutée sur l’impôt payé par les consommateurs à hauteur de 1,6 point. Gain estimé : 13 milliards d’euros.