Annoncé en septembre par le gouvernement Philippe, le plan en faveur de l’entrepreneuriat prévoit une généralisation des exonérations de charges lors de la première année d’activité.

L’Accre, devenue dégressive en 2017 au-delà d’un niveau de revenus fixé à 75% du plafond de la Sécurité Sociale, est une aide spécifique réservée aux chômeurs qui créent ou reprennent une entreprise. A compter de 2019, le dispositif sera étendu à l’ensemble des entrepreneurs, reconnus ou non comme des demandeurs d’emploi, qui lancent une nouvelle activité. Le principe de cette aide repose sur une exonération provisoire de charges sociales (hors CSG-CRDS et retraite complémentaire) valable lors des douze premiers mois suivant l’immatriculation afin de faciliter le démarrage de l’entreprise et simplifier les tâches administratives de son gérant. L’accès à cet avantage est conditionné aux ressources professionnelles des demandeurs : ceux qui réaliseront un chiffre d’affaires supérieur à 30 000 euros, montant qui correspond grosso modo au PLFSS actuel, seront exclus du dispositif plein et entier et entreront dans un système d’exonération dégressif jusqu’à 40 000 euros.

350 000 nouveaux bénéficiaires ?

Rappelons qu’aujourd’hui l’Accre s’applique différemment aux micro-entrepreneurs : ceux d’entre eux qui sont éligibles à l’aide se voient accorder des avantages partiels et progressifs étalés sur trois ans. A partir de 2019, eux aussi profiteront d’une année blanche qui se traduira par l’annulation de leurs principales cotisations de Sécurité sociale.
Fin 2016, 400 000 entrepreneurs bénéficiaient de l’Accre. Avec la réforme annoncée par le premier ministre Edouard Philippe, l’outil pourrait s’adresser à 350 000 personnes supplémentaires.
Si ces annonces ont satisfait l’ensemble des organisations patronales, des zones d’ombre persistent notamment au sujet des auto-entrepreneurs : il est acquis qu’ils ne paieront presque pas de charges au cours de leur première année d’exercice, sans qu’on sache pour le moment si la règle suivie sera purement calendaire (du 1er janvier au 31 décembre) si la mesure ne prendra effet qu’à la date de la déclaration du début d’activité de l’entreprise. De même, nul ne sait encore comment les exonérations des deux années suivantes seront calculées.