Création d’entreprise : les chômeurs ne sont plus les seuls éligibles à l’ACCRE

Initialement réservée aux demandeurs d’emploi qui souhaitaient lancer leur propre affaire pour retrouver le marché du travail, cette exonération temporaire de charges sociales a été élargie aux entrepreneurs en phase de démarrage.

Le 1er janvier dernier, l’Accre est devenu l’Acre. Derrière ce nouvel acronyme, c’est un changement de philosophie qui se manifeste dans l’octroi de certaines aides Pôle Emploi en faveur de l’entrepreneuriat. Aupravant dédiée aux seuls chômeurs désireux de créer leur activité, d’où le nom du dispositif (Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise), l’Accre, nouvellement baptisé Acre (Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise) a été élargi à tous les entrepreneurs, quelle que soit leur situation sociale : entrent par exemple dans ce nouveau périmètre les créateurs qui souhaitent cumuler leur nouveau statut d’indépendant avec leur poste de salarié. Les retraités ou les étudiants qui travaillent en solo pour arrondir leur pension ou simplement disposer d’un revenu sont aussi éligibles, à condition bien sûr d’être reconnus comme « entrepreneur ».

Des cotisations suspendues

Outre cet assouplissement de principe, la procédure d’entrée dans l’ACRE a été allégée : jusqu’à 2018, un dossier devait être déposé au guichet du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) dans un délai maximal de 45 jours après la création de l’entreprise, l’URSSAF statuant ensuite sur la recevabilité de la candidature. Cette démarche administrative a été supprimée, non sans que soient maintenues des possibilités de contrôle auprès des bénéficiaires.

Rappelons que l’ACRE est accordée sous la forme d’une exonération de charges sociales pendant la première année d’exercice : les cotisations d’assurance maladie, maternité, retraite et familiale ne sont donc pas à régler au cours de cette période afin de soulager la trésorerie des entreprises débutantes. Toutefois, d’autres contributions leur sont réclamées : la CSG-CRDS par exemple, mais aussi la CFP versée aux organismes de formation professionnelle.
Pour info, cette exonération fiscale est totale lorsque le niveau de revenus annuels engrangés par le bénéficiaire est inférieur 30 393 euros (soit les trois-quarts du plafond de Sécurité sociale). Au-delà de ce seuil, et dans la limite de 40 524 de revenus, l’aide devient dégressive.
L’ACRE est également accordée sous la condition que le demandeur n’en ait pas déjà bénéficié au cours des 3 dernières années à l’occasion d’une précédente expérience entrepreneuriale (création ou reprise).