Création d’entreprise : courbe stable en novembre 2013

Le nombre de nouveaux auto-entrepreneurs s’est un peu tassé mais la part des créations d’entreprises classiques est toujours croissante : au total, la courbe est restée stable en novembre (-0,1%), indique l’Insee dans son dernier rapport mensuel.

Le nombre de créations a très légèrement reculé en novembre par rapport au mois précédent : la baisse, infime (-39 immatriculations), traduit un léger tassement des adhésions au statut d’auto-entrepreneurs (-300) et, parallèlement, une nouvelle hausse des créations sous statut classique (+1,1%), la cinquième consécutive.

Au final la courbe imprime un rythme très stable (-0,1%) entre octobre et novembre, avec ce schéma immuable : les auto-entrepreneurs représentent toujours plus de la moitié des créations globales (51,3%). Un peu moins du tiers des nouvelles entreprises sont des sociétés, et 19% sont des entreprises individuelles (EIRL, EURL etc…) relevant du régime de droit commun.

Le statut d’auto-entrepreneur bientôt élargi ?

Sur les trois derniers mois, la tendance est en légère hausse (+0,3%) surtout dans les secteurs de l’enseignement, de la santé, de l’action sociale et du soutien aux entreprises Par contre, elle s’inscrit en baisse sur l’année écoulée (-4%).

Pour info, rappelons que la réforme du statut d’auto-entrepreneur, présentée l’été dernier par la ministre en charge du Commerce et de l’Artisanat Sylvia Pinel, devrait subir quelques retouches avant d’être retranscrite dans un projet de loi.

Un rapport rédigé par Laurent Grandguillaume (député PS) prévoit d’élargir certaines des modalités fiscales et administratives de l’auto-entrepreneur à d’autres catégories d’entreprises individuelles dégageant un faible chiffre d’affaires (81 500 €pour les activités de vente de marchandises et 32 600 € pour les prestations de services). Ces dernières pourront, ainsi, être exonérées de charges tant que leur résultat est nul et demander, comme les auto-entrepreneurs, une franchise de TVA.

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