Un crédit d’impôt favorisant le tutorat

Publié le 22 mai 2009 par Pierre Bessoneau

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Les tuteurs peuvent, depuis le 20 mars 2009, bénéficier d’un crédit d’impôt grâce à leur activité de tutorat. Cette mesure à pour effet de favoriser le tutorat et de fait la réussite de projets de reprise d’entreprise.

Le tutorat consiste pour un ancien dirigeant à accompagner un repreneur d’entreprise durant ses premiers pas au sein de l’entreprise qu’il a acquise. L’activité de tuteur qui est généralement bénévole, peut être rémunérée par la société qu’il accompagne.
La crédit est d’un montant de 1000 € et s’élève à 1400 € dans le cas où le repreneur bénéficie de l’Allocation pour Adulte Handicapé (AAH). Les déductions s’opèrent en 2 temps : pour moitié la première année et le solde lors de la fin du tutorat.
Le tuteur a désormais la possibilité d’accompagner 3 personnes simultanément pour une durée cumulée de 3 ans maximum.
Un cédant d’entreprise effectuant un tutorat peut également profiter du crédit d’impôt s’il est précisé dans la convention « les compétences que l’accompagnateur engage ».
Cette mesure était auparavant réservée aux actions de parrainage des créateurs d’entreprises.

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