Crédit d’impôt : Les petites entreprises peuvent profiter du CICE

Les très petites entreprises ont désormais accès au crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) mis en place par le gouvernement pour baisser les charges patronales.

En ces temps de crise et de hausse fiscale, les entrepreneurs avaient besoin d’un signe favorable : le CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi), qui va se traduire par une baisse de 4% de leurs charges cette année, en est un, même s’il soulève, pour l’instant, peu d’enthousiasme, indique le cabinet Lowendalmasaï dans les colonnes de La Tribune.

Les entreprises peu enthousiastes

Pire : 81% des patrons de PME pensent que « le CICE n’aura aucun impact positif sur leur activité » renchérit le dernier  baromètre santé des PME‐TPE, réalisé par TNS Sofres pour le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts‐ Comptables.

Comment expliquer cette prudence ? Les entrepreneurs craignent que ce dispositif ne dégénère en usine à gaz en raison de sa trop grande complexité. En outre, le CICE ne sera accordé qu’en échange de contreparties dont ils ne connaissent aujourd’hui pas la teneur exacte.

Quoi qu’il en soit, ils peuvent dès cette année demander un déblocage anticipé du CICE, lequel ne sera réellement financé qu’en 2014 par la hausse de la TVA. Pour cela, il faut s’adresser à la Banque Publique d’Investissement (BPI), et donc indirectement à Oséo dont elle est désormais une composante.
En février, le dispositif Avance+ Emploi qui permet ce préfinancement a été ouvert aux entreprises dont le montant potentiel du crédit d’impôt pouvait dépasser 25 000 euros.

Fournir des pièces justificatives

Depuis le 5 avril, les entreprises de très petites tailles, peuvent faire de même et déposer une demande en ce sens au guichet de la BPI. Elles bénéficieront, comme toutes les autres, d’une procédure simplifiée qui leur permettront de recevoir dès cette année « 85% du montant de leur CICE remboursable par l’Etat en 2014 ».

Plusieurs pièces justificatives seront demandées aux candidats, parmi lesquelles un extrait de K-bis, statuts, masse salariale, bilan comptable, attestation fiscale. Des documents complémentaires pourront être exigés par la suite.