Créer en couple

2. Les régimes matrimoniaux et les statuts du conjoint

Les régimes matrimoniaux et les statuts du conjoint

Pour protéger son couple et son entreprise en cas de litige ou de coup dur (divorce, décès, dépôt de bilan…), mieux vaut prendre les devant.

Il faut notamment réfléchir au régime matrimonial du couple et au statut du conjoint.

Différents régimes matrimoniaux existent, et certains sont parfaitement adaptés aux créateurs, car seul l’un des conjoints prend des risques, et les biens personnels des créateurs (maison...) ne pourront pas toujours être saisis dans le cas de dettes contractés au nom de l’entreprise.

Les différents régimes sont :

• Régime de la communauté réduite aux acquêts

• Régime de la séparation des biens

• Régime de la participation aux acquêts

• Régime de la communauté universelle

L’un des conjoints peut choisir soit d’avoir le statut

• De conjoint collaborateur ou

• De conjoint associé ou

• De conjoint salarié

Selon le statut choisi, les risques pris par le conjoint ne sont pas les mêmes en cas de coup dur. Il faut réellement se pencher sur les avantages et les inconvénients procurés par les différents statuts.