Par rapport à avant la crise, entre 4 et 5 fois plus d’entreprises négocient un paiement différé de leur impôt, tandis que pratiquement le double reportent le règlement de leurs cotisations sociales.
En 2009, 15 milliards d’euros d’impôt et de cotisations sociales ont été acquittés avec retard par les entreprises. Partout en France, les entreprises de tous les secteurs sollicitent des délais de paiement.
D’après Bercy, l’année dernière, c’est entre quatre et cinq fois plus d’entreprises qui ont négocié le paiement différé de leur impôt : autours de 7000 par mois contre environ 1500 d’ordinaire avec des retards allant jusqu’à 36 mois.
Les cotisations sociales font elles aussi l’objet de nombreux délais de paiement, les Urssaf en auraient ainsi accordé plus de 12 000 en janvier dernier. C’est moins que les quelques 13 300 de moyenne enregistrés au cours du second semestre 2009, mais c’est bien plus que la moyenne mensuelle d’avant la crise : proche de 7000.
Pour éviter un trop grand nombre de défaillances, les commissions départementales qui ont la responsabilité d’accorder des délais pour le règlement des impôts et des cotisations ont reçu des consignes depuis octobre 2008 (annulation notamment des pénalités de retard) qui devraient encore être d’actualité pour quelques mois.
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