Déclarer son chiffre d’affaires

L’auto-entrepreneur a le choix entre un mode de déclaration mensuelle ou trimestrielle. Si aucun chiffre d’affaires n’est déclaré au bout de 36 mois d’activité, il perd automatiquement le bénéfice du statut.

La première déclaration de chiffre d’affaires est un moment important dans la vie de l’auto-entrepreneur : elle lui permettra d’abord d’évaluer le potentiel de son activité et de savoir si les premiers résultats sont conformes aux objectifs qu’il s’était fixés. C’est aussi elle qui déterminera le montant de ses impôts ou cotisations car, rappelons-le, le régime fiscal de l’auto-entreprise est assis sur le montant du chiffre d’affaires.

L’auto-entrepreneur a le choix entre deux rythmes de déclaration : mensuel ou trimestriel. Il peut, s’il le souhaite, passer de l’un à l’autre à condition de le signaler à l’administration avant le 31 octobre de chaque année.

Télédéclaration sur internet

Si vous optez pour une périodicité trimestrielle, vous vous engagez donc à fournir une déclaration portant sur l’activité de chaque trimestre. Si vous créez votre entreprise entre le 1er janvier et le 1er mars, votre première déclaration sera à fournir au 31 juillet suivant. Si vous la créez entre le 1er avril et le 30 juin, il faudra déclarer le 31 octobre. Entre le 1er juillet et le 30 septembre, il faudra attendre le 31 janvier de l’année suivante, et le 30 avril lorsque l’entreprise est créée dans une période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre.

Si vous prenez l’option mensuelle, vous vous engagez à déclarer vos résultats mois par mois. La première déclaration portera sur la période comprise entre la date de la création et le dernier jour du mois suivant.
Ces règles s’appliquent seulement si vous enregistrez des résultats. C’est l’une des grandes souplesses du statut d’auto-entrepreneur : tant que votre chiffre d’affaire est nul, vous n’avez pas déclaration à fournir, et vous ne payez pas de charges. Attention, si votre CA reste à zéro pendant 36 mois consécutifs, soit une période de trois ans, vous perdez automatiquement le bénéfice du régime.

Vous pouvez encore adresser vos documents par voie postale, même s’il est désormais plus simple de passer par internet. Le site www.net-entreprises.fr héberge notamment le service Net-micro. il est possible de s’inscrire avec son numéro de SIRET et ses coordonnées bancaires.