Des experts opposés au plafonnement des indemnités de licenciement

Un cercle d’économistes, de juristes et de sociologues estiment que la baisse des indemnités prud’homales va encourager les « comportements abusifs » dans les entreprises.

La semaine dernière, Manuel Valls a annoncé une série des mesures pour faciliter les embauches dans les petites entreprises. Partant du principe que le niveau de risque du licenciement économique est la clé de l’emploi, il a annoncé un plafonnement des indemnités prud’homales, et leur modulation dans un sens plus favorable aux employeurs. Désormais, les patrons pourront évaluer à l’avance le risque financier d’un licenciement, si, d’aventures, celui-ci devait être contesté par le salarié débauché.

Une tribune a été publiée ce lundi dans le journal Le Monde par un groupe de chercheurs – économistes, sociologues et juristes qui réclament l’abandon de cette mesure, dont ils estiment qu’elle sera contre-productive en matière d’emplois et réduira les droits des salariés.

Pour les signataires de ce texte, ces nouvelles règles sont « de nature à encourager les comportements abusifs, en délivrant aux employeurs peu scrupuleux une forme d’autorisation de licencier sans motif ». Elles suppriment « le droit des salariés (…) à obtenir réparation de l’ensemble de leurs préjudices », et revient, selon eux, « à fixer un prix maximal, non dissuasif, à n’importe quel licenciement ».

Conséquence ? La mesure « bouleversera la relation d’emploi, en plaçant le salarié dans une situation d’incertitude permanente: comment envisager, par exemple, dans ces conditions de refuser des heures supplémentaires ou de travailler le dimanche? » questionnent les chercheurs, dont on ignore s’ils sont proches, ou non, de la frange frondeuse des députés socialistes opposés, à l’unisson des syndicats, à la mise en place de ce dispositif.
Rappelons que cette réforme porte sur les indemnités « réparatrices », versées pour le cas où le licenciement a été jugé abusif et « sans cause réelle et sérieuse » par les conseillers prud’homaux, saisis par le salarié. Elles s’ajoutent, le cas échéant, aux indemnités légales.

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Journaliste de formation, j'occupe actuellement la fonction de rédacteur au sein du réseau des sites Internet de services aux entreprises du groupe Libbre. Je peux justifier d'une expérience de six ans dans la presse quotidienne angevine au sein de trois quotidiens : la Nouvelle République, Ouest-France puis le journal majoritaire en Maine-et-Loire : le Courrier de l'Ouest (2007-2009).

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