Des modifications pour la transmission d’une entreprise

La transmission fait partie des étapes de la vie d’une entreprise et un dirigeant s’y trouvera confronté au moins une fois dans sa carrière. Quelques changements intéressants ont été apportés, notamment au sujet de la fiscalité de la transmission. Le point sur les dernières nouveautés.

• Les droits de mutation à titre onéreux perçus par l’Etat et les collectivités locales en cas de cession de fonds de commerce et de  clientèle font l’objet de nouveaux barèmes : les cédants seront désormais taxés à hauteur de 0% pour les fonds d’une valeur allant jusqu’à 23 000 euros, 3% pour les fonds d’une valeur de 23 000 à 200 000 euros, et 5% pour les fonds d’une valeur supérieure à 200 000 euros

• Pour les emprunts souscrits par le repreneur entre le 28 avril 2008 et le 31 décembre 2011, il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôts. Le repreneur doit cependant détenir au moins 25% du capital, seul ou avec de la famille ou encore des salariés. L’avantage fiscal est égal à 25%  des intérêts, à condition que l’emprunteur garde les titres pendant au moins 5 ans et que lui ou l’un de ses associés exerce une fonction de direction.

• Si le montant annuel des cessions excède 25 730 euros pour les cessions réalisées en 2009, il est possible de profiter d’une exonération totale de l’impôt sur le revenu. Il est également possible de profiter d’exonérations ou même d’abattements selon les conditions de la cession (cession familiale, départ à la retraite…).