Des niches fiscales en moins pour les entreprises

Le Chef de l’Etat souhaite financer la baisse d’impôt sur le revenu des ménages par la suppression de certains avantages fiscaux accordés aux entreprises.

Emmanuel Macron a-t-il introduit un coin dans la politique de l’offre initiée par son prédécesseur François Hollande avec le CICE et la Pacte de Responsabilité ? Jeudi soir, lors de sa conférence de presse, présentée comme une séance conclusive du grand débat organisé en réponse à la crise des gilets jaunes, Emmanuel Macron a, comme attendu, annoncé des allégements fiscaux pour les particuliers. Ce nouvel effort, complémentaire de celui qui va conduire à la suppression progressive de la taxe d’habitation, va porter sur l’impôt sur le revenu qui va être réduit de cinq milliards d’euros. Le détail -par tranche- de la mesure n’a pas été dévoilé, ni les modalités de son financement. Tout au plus le président de la République a-t-il dégagé trois axes budgétaires compensatoires : une poursuite de la baisse des dépenses publiques, des solutions incitatives pour amener les actifs à travailler au-delà de l’âge légal de départ en retraite, et un coup de rabot dans certaines niches fiscales accordées aux entreprises.

30 milliards d’euros de crédits d’impôt

Pour l’heure, rien n’a davantage filtré sur le contenu précis de cette dernière disposition, le chef de l’Etat préférant s’en tenir aux grandes lignes de son programme d’annonces. Quels avantages fiscaux vont-ils sauter, alors que l’impôt sur les sociétés est amené à baisser à 25% d’ici la fin du quinquennat ? Selon la Cour des comptes, les allégements et exonérations concédés aux entreprises 2018 représentaient 30 milliards d’euros. C’est dans cette manne que l’exécutif va devoir trancher, sans que l’on sache, pour l’instant, si le tour de vis envisagé sera uniforme ou tempéré par des distinctions en fonction de la taille des structures, leur niveau de chiffre d’affaires ou leur secteur d’activité. De nombreux dispositifs existent aujourd’hui pour soutenir l’investissement des professionnels, souvent sous la forme de remboursements fiscaux, comme le crédit d’impôt recherche accordé aux établissements qui réalisent des opérations R&D et innovent. Son taux, actuellement fixé à 30% (5% pour les dépenses engagées au-dessus de 100 millions d’euros), sera-t-il être réduit ?
Citons encore le crédits d’impôt sur les primes d’intéressement versées dans les PME de moins de 50 salariés, le régime des jeunes entreprises innovantes, les exonérations accordées en ZFU (zone franche urbaine) et ZRR (zone de revitalisation rurale), les déductions sur la réalisation de jeux vidéo, les crédits d’impôt Corse, Girardin, sur les reprises d’entreprises par les salariés, les métiers d’art, la prospection commerciale, l’apprentissage…