Des solutions pour faciliter la création de Scop

Alors que courbe démographique accroît les enjeux liés à la transmission d’entreprise, la Confédération générale des Scop (sociétés coopératives et participatives) émet plusieurs propositions visant à favoriser la possibilité pour les salariés de monter des dossiers de reprise et de se rendre propriétaire de leur outil de travail.

Forme juridique permettant aux salariés de détenir une part majoritaire du capital de leur entreprise, la Scop (société coopérative et participative) n’est pas encore vraiment entrée dans les mœurs en France: 2 000 entreprises fonctionneraient sous ce mode de gestion.

Assurer la transmission d’entreprise

Présentés par certains candidats à la présidentielle comme une alternative crédible au capitalisme sans frein et au profit à tout prix, la Scop peine encore à convaincre les partenaires institutionnels surtout dans les cas où celle-ci compte prendre le relais dans les entreprises en difficulté économique : les exemples récents des salariés de la compagnie de ferries SeaFrance et des salariés du quotidien économique La Tribune sont, de ce point de vue, assez criants : leurs dossiers de Scop n’ont pas été validés par les juges des tribunaux de commerce.

Selon la Confédération générale des Scop, cette forme juridique a pourtant fait ses preuves et constitue une solution d’avenir, d’autant que les données démographiques permettent d’anticiper, dans les toutes prochaines années une augmentation du nombre de départ en retraite de chefs d’entreprise. La Scop pourrait être la clé quand un projet de reprise extérieur n’est pas assuré.

« Chaque jour, des salariés prennent leur destin en main en créant ou en reprenant leur entreprise et en la faisant prospérer ensemble. Les 2.000 Scop sont la preuve que la démocratie économique leur réussit » écrit la confédération dans une lettre adressée aux candidats à l’élection présidentielle, et publiée par l’AFP.

Nouveau prêt à taux zéro

Elle avance notamment six propositions pour encourager la reprise et la transmission d’entreprise mais aussi la création d’entreprise à travers la « mise en place d’un prêt à taux zéro », l’assouplissement des conditions d’accès à l’ACCRE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) ou la création d’un fonds d’investissement qui s’adresserait aux repreneurs d’entreprises de taille intermédiaires.

Autres mesures proposées : « garantir le capital apporté par les salariés-risqueurs à hauteur de 50% au même titre que le sont les sociétés de capital-risque et fonds d’investissement », introduction d’un « droit de préférence aux salariés » avant certaines transmissions, et création d’un « nouveau statut de coopératives de salariés actionnaires leur permettant de devenir propriétaires de leur entreprise en 5 à 10 ans ».