La diffusion des chèques-vacances dans les TPE

Délivrés depuis 1982 par l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) auprès des employeurs ou des comités d’entreprise, les chèques-vacances ne sont guère utilisés dans les petites entreprises en raison de contraintes financières et des difficultés de gestion que ce dispositif engendre, en termes de ressources humaines, dans ces établissements dépourvus de CE.
En assouplissant la mise en place de cet avantage social, la loi de modernisation du tourisme, promulguée en 2009, entendait rétablir l’équilibre entre les salariés, selon qu’ils exercent dans de grandes ou de petites structures (moins de 50 salariés).

Pour inciter les employeurs à utiliser ce dispositif, la réforme prévoit dorénavant d’en étendre les bénéfices aux chefs d’entreprise.
La nouvelle loi supprime également la notion de revenu fiscal de référence afin que tous les salariés puissent jouir, sans distinction de ressources, des chèques-vacances.
Enfin, l’employeur a désormais le choix de prélever en une ou plusieurs fois la participation du salarié sur les chèques-vacances, lesquels sont en outre exonérés de charges asociales dans la limite annuelle de 400 € par salarié.
L’Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) dispose désormais du droit de conclure des partenariats privés pour promouvoir le dispositif.
L’objectif est d’étendre, d’ici à deux ans, les chèques-vacances à 500 000 des 5,8 millions de salariés des TPE/PME.
En 2008, sur les trois millions de salariés bénéficiaires, seuls 22 000 appartenaient à des petites entreprises, soit à peine 1 % du total.