Dirigeants et cautions : attention aux risques !

Les dirigeants sont nombreux à se porter caution pour leur entreprise, mais qu’est-ce que cela implique ? Zoom sur les risques encourus.

Les créanciers exigent souvent que le dirigeant se porte caution pour son entreprise. Ainsi, en cas de défaillance, le chef d’entreprise règlera personnellement les dettes de sa société. C’est notamment le cas pour les SARL (Société A Responsabilité Limité), les SA (Société Anonyme) et les SAS (Société par Action Simplifiée) dans lesquelles le patrimoine personnelle patrimoine personnel du dirigeant se combine souvent avec celui de l’entreprise.

Si le cautionnement porte sur la garantie d’une dette déterminée, l’engagement du dirigeant de l’entreprise sera alors limité. Cependant, s’il s’est porté caution de façon indéfinie (pour toutes les sommes que la société pourra devoir au créancier), les obligations du dirigeant seront plus importantes, et par conséquent les risques plus élevés.

Si le dirigeant s’est porté caution solidaire pour son entreprise, le créancier peut même lui demander directement le paiement de la dette, avant de s’adresser à la société débitrice. Il est conseillé au dirigeant de négocier avec les créanciers un plafond des dettes de façon à minimiser les risques.

La Cour de Cassation Commerciale a rappelé le 8 janvier 2008 que le dirigeant peut révoquer son engagement à tout moment, en particulier lorsque ses fonctions au sein de la société cessent. En effet, s’il ne met pas un terme à son engagement en tant que caution de l’entreprise, il sera aussi responsable des dettes créées après la cessation de ses fonctions.

Les juges ont également précisé que la banque n’est en aucun lieu obligée d’avertir l’ancien dirigeant des prêts contractés par le nouveau dirigeant !