Le dispositif zéro charge apprentis reconduit jusqu’en juin 2012

Le dispositif « zéro charge apprentis » qui exonère les entreprises (de onze salariés et plus) d’une partie de leurs cotisations sociales lorsqu’elles embauchent un jeune en alternance, a été reconduit jusqu’au 30 juin 2012.

Les employeurs qui recruteront, avant cette date, un jeune supplémentaire en apprentissage recevront une prime les remboursant de leurs charges sur une période de douze mois.

Cette aide s’adresse aux entreprises dont l’effectif est égal ou supérieur à onze salariés et qui signent un contrat d’apprentissage d’une durée minimale de deux mois avec un jeune.

Dans certains cas cependant, le dispositif ne s’applique pas : lorsque, dans les six mois qui précède l’embauche, l’employeur a procédé à un licenciement économique, ou quand un précédent contrat de travail a été rompu avec le salarié visé par la mesure.

Pour bénéficier de l’aide, il faut faire une demande auprès de Pôle Emploi, moyennant le dépôt d’un formulaire sur la base duquel le montant de l’exonération sera calculé. Une fois validée, la prime est versée trimestriellement sur une période maximale d’un an.

Avec le formulaire, n’oubliez pas de fournir à l’administration la copie du contrat d’apprentissage.

Selon le ministre du Travail Xavier Bertrand, « 15.000 jeunes de plus que prévu en octobre sont entrés en formation par alternance ».