L’auto-entrepreneur a la possibilité de ne pas appliquer la TVA sur les produits ou les services qu’il propose à la vente. Il peut aussi renoncer à cette franchise afin de récupérer le montant de la taxe sur les investissements qu’il réalise. Explications.
Affiliés au régime des travailleurs non salariés (TNS), les auto-entrepreneurs qui exercent leur activité à titre principale, dépendent soit du Régime social des indépendants (RSI), soit de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV).
Comme tout à chacun, l’auto-entrepreneur doit payer des charges fiscales. Le régime micro-social simplifié sous lequel il évolue lui permet d’en connaître le montant à l’avance. Comment ?
Depuis un an, les auto-entrepreneurs sont redevables de la Contribution Economique Territoriale (CET), une cotisation qui remplace la taxe professionnelle. Dans une lettre adressée au Secrétaire d’Etat Frédéric Lefebvre, la FEDAE réclame sa suppression.
Le rabotage des niches fiscales va épargner le crédit d’impôt sur les emplois à domicile, a annoncé le ministre du Budget François Baroin.
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