Malgré une pression fiscale forte et notamment un niveau de prélèvements obligatoires toujours élevé, la France est cette année un peu plus attractive pour les entreprises qu’elle ne l’était l’année dernière. C’est ce qu’indique l’étude internationale Paying Taxes. Lire la suite
Depuis le début de la crise, l’Etat français a effectué de multiples modifications en matière fiscale en faveur des entreprises. La récession qui touche durement l’économie du pays sera responsable d’une baisse de la part des prélèvements obligatoires sur le PIB de 2009. Cela dit une nouvelle réforme fiscale dite « profitable aux entreprises » est dans les tuyaux : celle de la taxe professionnelle. Lire la suite
Selon une étude menée par le magazine Chef d'entreprise, 48000 entreprises ont été soumises au contrôle fiscal en 2008. Environ, 1300 grands groupes, 16000 entreprises de taille moyenne et 34000 petites entreprises sont soumises au contrôle fiscal chaque année.
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Le gouvernement français a récemment annoncé la baisse de la TVA à 5,5% dans la restauration. Cette mesure, longtemps attendue, pourrait prendre effet dès 2010. Les états généraux de la restauration se tiendront le 28 avril à Bercy, l’objectif des différents représentants de la profession est de statuer les négociations sur la TVA et fixer le point de départ d’une démarche de modernisation et de développement de la restauration. Lire la suite
Stock-options, actions gratuites, la politique des parachutes dorés et des rémunérations exorbitantes est sujet à polémique depuis de nombreuses semaines. Le gouvernement a choisi de clarifier les choses. Un décret devrait prochainement être émis afin de voir limiter les bonus incongrus. Lire la suite
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