Le douloureux choix du chômage partiel

Difficulté d’approvisionnement en énergie ou matières premières, sinistres ou intempéries exceptionnelles et bien évidemment impact de la crise économique, voilà autant de raisons qui justifient malheureusement la mise au chômage partiel d’une partie des effectifs d’une entreprise connaissant des difficultés financières. Egalement appelé chômage technique, le chômage partiel peut aussi bien prendre la forme d’une réduction de la durée du travail (passer les salariés d’un plein temps à un mi-temps) que d’une interruption totale, mais temporaire, de l’activité de l’entreprise.

L’employeur qui décide d’avoir recours au chômage partiel doit verser à ses employés les allocations y correspondant, à la date à laquelle est traditionnellement versée leur paie. Le montant de l’allocation est égal à 60 % de la rémunération horaire brute (avec un minimum de 6,84 € par heure), l’Etat en rembourse une partie plus ou moins importante selon la taille de l’entreprise (c’est l’allocation spécifique). Depuis le 1er janvier 2009, la part des indemnités prise en charge par l’Etat pour chaque heure de travail perdue est de 3,84€ pour les entreprises de moins de 250 salariés et à 3,33€ pour les plus grandes. Une limite annuelle et par salarié du nombre d’heures indemnisables à ce titre a été fixée à 800 pour l’ensemble des branches professionnelles. Les industries du textile, de l’habillement et du cuir, de l’automobile ainsi que de ses sous-traitants bénéficient d’un seuil plus élevé : 1000 heures.