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Droit du consommateur : ce qui va changer dans la restauration

Un projet de loi visant à renforcer les droits des consommateurs est mis au vote aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Les restaurateurs sont concernés par les évolutions juridiques qui pourraient en découler.

La restauration n’est pas le seul secteur visé par le projet de loi sur les droits de consommateurs: les opérateurs téléphoniques, mais aussi les e-commerçants, les distributeurs de l’énergie, les professionnels de l’immobilier et les propriétaires seront attentifs à l’évolution du contenu du nouveau texte législatif.
L’objectif de la loi est de limiter les pratiques jugées abusives mises en oeuvre par certains professionnels portant atteinte, selon le législateur, au droit des consommateurs.

Dans le secteur de la restauration, il est notamment prévu d’améliorer les informations concernant la traçabilité des produits. Mais ce n’est pas tout :
Parmi les nouvelles règles qui pourraient entrer en vigueur, l’un consisterait à « autoriser l’utilisation de supports électroniques et pas seulement de chèques papier pour les tickets-restaurant ».

Trois autres autre viseraient à « protéger l’origine géographique des produits non alimentaires, à obliger les restaurateurs à indiquer l’usage ou pas de produits frais et à contraindre les grands distributeurs alimentaire à communiquer ses marges à l’Observatoire de la formation des prix et des marges, sous peine de sanction ».

Une dernière disposition prévoit d’interdire « la revente habituelle de billets sportifs ou culturels sans autorisation des exploitants ».

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